DÉCRET PORTANT INSTITUTION DU CONSEIL POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES PAROISSIAL

ARCHIDIOCÈSE DE BRAZZAVILLE
B.P. : 117 - BRAZZAVILLE
RÉPUBLIQUE DU CONGO

STATUTS ET
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

 

DÉCRET PORTANT INSTITUTION DU CONSEIL POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES PAROISSIAL

« Que celui qui a deux tuniques partage avec celui qui n’en a pas, et que celui qui a de quoi manger face de même » (Luc 3,11). Voilà ce qui doit guider l’esprit par rapport à l’administration des biens temporels dans notre Archidiocèse. Bien plus, il est affirmé dans le Livre des Actes des Apôtres : « multitude des croyants n’avait qu’un cœur et qu’une âme. Nul ne disait sien celui qui lui appartenait, mais entre eux tout était commun » (Act. 4,32).

Considérant la délicatesse et la complexité relatives à l’administration des biens temporels au sein d’une paroisse ;

Conformément aux dispositions contenues au Canon 537 qui exigent l’institution du Conseil pour les Affaires Économiques dans chaque paroisse : Il doit y avoir dans chaque paroisse un conseil pour les affaires économiques… ;

Moi, Mgr Anatole Milandou, Archevêque de Brazzaville, décrète la constitution d’un conseil pour les affaires économiques dans chaque paroisse de l’Archidiocèse.

Les Statuts et le Règlement Intérieur dudit conseil, signés en ce jour, donnent les grandes lignes sur la nature, le fonctionnement, la compétence et la composition d’un tel conseil.

Le présent décret entre en vigueur à partir du début de l’Année Pastorale 2003-2004.

 

Monseigneur Anatole Milandou
Archevêque de Brazzaville

 

STATUTS DU CONSEIL
POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

STATUTS DU CONSEIL
POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

 

PRÉSENTATION

Chers Prêtres, Religieux, Religieuses et Laïcs,

J’ai le plaisir et la joie profonde de vous présenter les Statuts et le Règlement Intérieur devant régir le Conseil Paroissial pour les Affaires Économiques. C’est un organe obligatoire qui doit être institué dans toutes les Paroisses de l’Archidiocèse de Brazzaville.

Tenant compte de certaines difficultés réelles qui peuvent être rencontrées quant aux choix des personnes requises pour en être membres, j’invite chaque Curé et chaque Paroisse à faire preuve de créativité et de sagesse.

Les textes que nous venons de signer doivent être scrupuleusement respectés, en vue du bon fonctionnement de nos Paroisses. J’y veillerai personnellement.

Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter, à tous, Prêtres, Religieux, Religieuses et Laïcs, un bon ministère pour la plus grande gloire de Dieu.

 

Monseigneur Anatole Milandou
Archevêque de Brazzaville

 

TITRE I : GÉNÉRALITÉS

Article 1er :

Il est constitué conformément au Canon 492, un Conseil pour les Affaires Économiques dans toutes les paroisses de l’Archidiocèse de Brazzaville. Ce Conseil est régi par les présents Statuts et tous les autres textes canoniques régissant la matière ;

Article 2 :

Le Conseil pour les Affaires Économiques aura pour les matières suivantes :

a) - Compétence non-concurrente

Préparer chaque année, le budget de recettes et dépenses à prévoir pour l’administration de la Paroisse pour l’année à venir, selon les indications du Curé et de toute l’équipe presbytérale.

Approuvez les réalisations de trésorerie de l’ensemble la paroisse comprenant les recettes et dépenses pour l’année écoulée ;

Approuver les comptes de résultats de l’ensemble de la paroisse comprenant les produits et les charges pour l’année écoulée.

Approuver les comptes patrimoniaux de l’ensemble de la paroisse de l’année écoulée.

Adopter le budget de fonctionnement et d’investissement de la paroisse de l’année prochaine ;

Donner des directives au Gestionnaire de la paroisse sur la gestion des biens temporels de la paroisse, et ce, sous l’autorité du Curé.

b) - Compétence conjointe avec le Conseil Pastoral de la Paroisse

- Donner, conjointement avec le Conseil Pastoral de Paroisse, son avis au Curé, préalablement à l’accomplissement d’un acte d’administration de grande importance, pour le compte de la paroisse ;

- Donner, conjointement avec le Conseil Pastoral de Paroisse, son avis au Curé préalablement à la nomination du Gestionnaire, en tenant compte du § 1 du Canon 494 in fine ;

- Donner, conjointement avec le Conseil Pastoral, son avis sur tous les actes d’Administration extraordinaire des bien de la Paroisse ;

- Donner, conjointement avec le Conseil pastoral, son avis pour l’aliénation des biens situés dans la paroisse conformément au Canon 1292 § 1, sous réserve de consultation de l’Archevêque.

c) - Profil et compétence du Gestionnaire

Le Gestionnaire peut-être :
- Une religieuse ;
- Un(e) laïc(que) baptisé(e), confirmé(e) menant une vie cohérente avec la foi catholique ;
- Âgé d’au moins trente (30) ans ;
- Il ne sera pas membre de la famille du Curé ou du Vicaire de la paroisse, jusqu’au quatrième degré de consanguinité et d’affinité ;
- Il sera compétent en matière de gestion ou de comptabilité, ou du moins expert en matières.

Par ailleurs, le Gestionnaire est l’Administrateur ordinaire des biens de la paroisse, sous le contrôle permanent et paternel du Curé, aidé par le Conseil pour les Affaires Économiques.

Article 3 :

Le Conseil pour les Affaires Économiques est une Institution permanente de la paroisse créée pour une durée indéterminée.

Article 4 :

Le siège du Conseil pour les Affaires Économiques est situé à Brazzaville dans l’enceinte de la paroisse.

 

TITRE II :

 

DES MEMBRES DU CONSEIL

Article 5 : La Durée du mandat

Conformément au § 2 du canon 492, les membres du Conseil pour les Affaires Économiques sont nommés par le Curé pour une durée de cinq ans (5) années, renouvelable une fois.

Article 6 : La Composition du Conseil

La composition spécifique du Conseil pour les Affaires Économiques est fixée par Décret du Curé qui tient compte de la diversité professionnelle, culturelle et sociologique des membres de la paroisse.

Il est tenu compte, dans la composition, des compétences des membres dans les matières économiques, financières, comptables, juridiques, sociales, administratives, commerciales ou de négoce, de gestion et de suivi de projets, et tout autre domaine de compétence concourant à la vie civile et de nature à promouvoir la prospérité de l’Église.

Le nombre des membres du Conseil est fixé de trois (3) à cinq (5), sans compter le Curé qui, au demeurant, en est le Président.

L’exigence de l’appartenance à l’Église catholique et l’adhésion à tous ses enseignements concernant la doctrine sociale, la morale et le mariage sont également de mise dans le choix de ses membres.

 

TITRE III :

 

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Article 7 : Les Sessions ordinaires

Le Conseil se réunit au moins six fois par an en session ordinaire pour procéder à l’application du Budget de l’exercice écoulé et adopter le Budget du prochain exercice sur la foi du rapport et des documents du Trésorier.

Sur convocation du Curé, certaines sessions extraordinaires peuvent avoir lieu selon les besoins ou urgences qui se présentent.

Tout exercice budgétaire commence le 1er Janvier et se clôture le 31 Décembre.

Le Règlement Intérieur spécifie les modalités d’approbation du budget de l’exercice prochain.

Article 8 :

Le Conseil pour les Affaires Économiques est présidé par le Curé ou son Délégué.

Article 9 :

Les sessions du Conseil sont convoquées par le Curé par notification à tous les membres par lettre, au plus tard 15 jours avant la tenue des assises.

À toute notification sont joints les documents et rapport du Gestionnaire, ainsi que les points inscrits à l’ordre du jour.

Au regard de la nature éminemment technique des attributions des membres du Conseil, certaines questions peuvent être l’objet de délibérations, auxquelles ne participe pas le Curé.

L’orientation des débats accorde toutefois au Curé ou à son délégué, une prépondérance sur la solution adoptée.

Toutefois le point de vue arrêté par le Curé ou son Délégué devra être conforme aux règles de l’art et à l’intérêt de la paroisse.

Article 10 : Les Sessions Extraordinaires

Le Conseil peut être convoqué par le Curé en session extraordinaire en cas d’urgence ou de nécessité manifeste notamment en matière d’aliénation des biens de la paroisse pour lesquels son consentement est requis.

Article 11 :

Les modalités de convocation des sessions extraordinaires sont identiques à celles des sessions ordinaires.

Article 12 : Les Actes des Sessions

Pour toutes les sessions du Conseil, il sera dressé un compte rendu des débats signé du secrétaire de séance et du Curé ou de son Délégué.

 

LES DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

 
Article 13 : La Rémunération des Membres

Le mandat des membres du Conseil pour les Affaires Économiques est gratuit.

Article 14 : L’Obligation de confidentialité et de Réserve des membres

Tous les membres sont tenus à une stricte obligation de confidentialité par rapport à toutes les informations et tous renseignements dont ils auront connaissance dans toutes les questions concernant les Affaires Économiques de l’Église.

Ils sont tenus à la plus stricte obligation de réserve dans leurs déclarations en relation avec leur qualité de membres et s’engagent à garder pour strictement confidentiels les débats et délibérations des sessions du Conseil.

 

TITRE IV :

 

LA DISCIPLINE DES MEMBRES DU CONSEIL POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Article 15 :

Bien que soumis aux lois et règlements en vigueur dans l’Église, les membres du Conseil peuvent voir leur mandat révoqué pour cause grave par le Curé ;

Les conditions de révocation sont spécifiées par le Règlement Intérieur.

Article 16 :

Les membres du Conseil pour les Affaires Économiques sont les collaborateurs du Curé, à qui ils sont tenus d’apporter toute la contribution technique requise.

Les membres devront veiller à la bonne entente dans leurs relations en dehors des assises du Conseil pour les Affaires Économiques.

 

TITRE V :

 

LES DISPOSITIONS FINALES

Article 17 : Modification des Statuts

La modification des présents Statuts n’est effective qu’après l’accord de l’Archevêque de Brazzaville.

Article 18 : Publication

Les présents Statuts et le Règlement Intérieur seront notifiés, après signature par l’Archevêque de Brazzaville à tous les membres, et copies en seront déposées à la Chancellerie de l’Archevêché de Brazzaville, à l’Économat Diocésain et dans toutes les paroisses.

Des copies en seront effectuées et communiquées à toute personne ayant qualité à en recevoir.

Les présents Statuts prennent effet à compter de la date de signature.

 
Monseigneur Anatole Milandou
Archevêque de Brazzaville

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

 

TITRE I : GÉNÉRALITÉS

Article 1er :

Objet :

Il est établi le présent Règlement Intérieur pour spécifier les attributions des membres du Conseil pour les Affaires Économiques des Paroisses de l’Archidiocèse de Brazzaville, les modalités de tenue de sessions, la discipline, les fautes et sanctions y afférentes, en application des Statuts dudit Conseil.

Article 2 : Statut pour les Affaires Économiques

Conformément aux statuts du Conseil, celui-ci est l’organe d’orientation, de conseil et de contrôle en toutes matières de nature économique, financière, sociale.

 

TITRE II :

 

LES SESSIONS DU CONSEIL

Article 3 : Périodicité des sessions du Conseil

Le Conseil pour les Affaires Économiques tient au moins six (6) sessions d’évaluation annuelle et des sessions extraordinaires pour les actes paroissiaux exigeant un avis ou un consentement des conseillers.

Les sessions ordinaires

Article 4 : Périodicité des sessions d’adoption du budget annuel

Les sessions ayant pour ordre du jour l’adoption du budget annuel ont lieu dans un délai d’un mois à compter du mois d’ouverture de l’année civile.

Les sessions ayant pour ordre du jour la réalisation du budget de l’exercice écoulé ont lieu le 26 février de l’année suivante.

Il est programmé à des périodes précises de l’année, d’autres sessions portant soit sur des évaluations, soit l’approbation des différents comptes bimestriels adressés au Curé par le Gestionnaire.

Article 5 : Les modalités pratiques des sessions

Dès l’ouverture de l’année civile, il est notifié aux membres du Conseil par le Curé, les avis de sessions auxquelles sont joints les documents et rapport inscrit à l’ordre du jour de la session.

Pour l’ouverture de la session, les membres recevront le projet du budget comprenant les emplois et les ressources pour le budget d’investissement, les recettes et les dépenses pour le budget de fonctionnement, le tout soutenu par des notes explicatives ainsi que les notes de conjoncture.

Pour les sessions de clôture de chaque exercice, les membres recevront le compte de résultat, le bilan et un rapport des comptes.

Article 6 : La transmission des avis de sessions aux membres

Les avis de sessions seront transmis aux membres par lettre toujours accompagnée de l’ordre du jour.

Article 7 : Les délais de réaction des Conseils sur le projet d’ordre du jour

Indépendamment de la communication des documents et du rapport d’activités de la Paroisse, les membres disposent d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de notification pour communiquer au Curé, leurs observations écrites à l’attention du Curé sur l’ordre du jour, et notamment les propositions des points qu’ils souhaiteraient voir être débattus.

Les observations sur les propositions d’ordre du jour communiqué au Curé ne seront débattues qu’au cours de l’ouverture de la session.

Pour garantir la neutralité et l’indépendance d’esprit des membres, le Curé, à partir de la notification des avis de sessions, ne pourra évoquer avec aucun membre du Conseil des questions à débattre en session au regard de la prépondérance sur le Conseil qu’il présidera.

 

Les sessions extraordinaires

Article 8 : La validité des modalités et de convocation des sessions

Toutes les modalités de tenue et de convocation des sessions ordinaires sont aussi valables pour les sessions extraordinaires.

Article 9 : La nature de sessions pouvant regrouper le Conseil pour les Affaires Économiques et le Conseil Paroissial

Toutes les matières de compétence conjointe entre le Conseil pour les Affaires Économiques et le Conseil Paroissial relèvent des sessions extraordinaires.

Pour ce type de sessions, le Curé recueille donc l’avis ou le consentement des Conseillers au cours des débats en session.

Article 10 : La session extraordinaire regroupant des catégories des Conseillers

Toutefois, le Curé convoque une session spéciale conjointe de deux entités pour toutes les matières de compétence conjointe.

À défaut, il recueille l’avis des deux conseils par sessions distinctes. Pour toutes les matières qui requièrent le consentement des deux entités, le Curé est lié par leurs délibérations.

Article 11 : La forme de restitution des débats du Conseil

Tous les débats des sessions du Conseil seront consignés dans un compte rendu signé du Président du Conseil ou de son représentant et du secrétaire de séance.

Article 12 : La confidence des débats

Tous les débats du Conseil sont confidentiels

 

TITRE III :

 

LES DÉBATS EN SESSIONS

Article 13 : La feuille individuelle de présence

Il est dressé à l’ouverture des travaux, une feuille de présence de tous les participants.

Article 14 : La place du rapport d’activités au cours des sessions budgétaires

Au cours des sessions budgétaires, le Conseil examine le rapport d’activités du Gestionnaire et du Commissaire aux Comptes sur l’exercice écoulé ou à venir, de manière à permettre aux Conseillers de s’enquérir de l’ensemble des éléments contenus dans les documents et rapports communiqués.

En cas d’adoption du rapport, il est donné quitus de la gestion du Gestionnaire.

Si seuls certains éléments du rapport sont objet de critiques, il est procédé à une adoption avec réserve.

À défaut, il est formulé des observations de nature à s’orienter vers une meilleure gestion à venir.

Dans tous les cas à l’issue de chaque clôture d’exercice budgétaire, il est pris par le Curé un décret de règlement constatant l’exécution du budget paroissial.

Article 15 : La tenue des Conseillers au cours des sessions

Les Conseillers sont tenus à plus expresse courtoisie au cours des discussions qui, pour certains moments, peuvent revêtir une certaine ardeur, de manière à sauvegarder l’excellence de relations entre les membres.

Article 16 : Le profit et la qualification des membres du Conseil

Le profil et la qualification de cinq (5) membres du Conseil pour les Affaires Économiques constituent une base de travail de nature à garantir la collégialité, la complémentarité et la solidarité des membres au service de l’Église.

Ils ont le titre de Conseiller.

Article 17 : Profil et attributions du Conseiller en Gestion et Administration d’Entreprises

Profil  :

Être fidèle catholique ;

Être titulaire d’un titre universitaire en Gestion et Administration des Entreprises ;

Disposer d’une expérience professionnelle en matière de gestion, d’organisation et d’administration d’entreprise.

Attributions  :

Élaboration d’un système d’objectifs poursuivis par le Conseil pour les Affaires Économiques de la Paroisse ;

Orientation et Conseils indispensables au bon fonctionnement des différentes spécialités que réclame l’activité du Conseil des Affaires Économiques.

Article 18 : Profil et attributions du Conseiller agent de société

Profil  :

Être fidèle catholique ;

Être titulaire d’un titre universitaire en Gestion et management des Sociétés ;

Être dépositaire d’une large connaissance en matière d’administration des sociétés privées et d’entreprises publiques notamment des règles qui régissent les budgets des collectivités publiques dans leurs relations financières avec l’État d’une part et avec les bailleurs de fonds locaux et internationaux d’autre part ;

Disposer des solides connaissances en matière d’importations des biens manufacturés.

Attributions  :

Élaboration des schémas d’administration et d’audit à mener par le Conseil sur toutes les structures opérationnelles de la Paroisse ;

Élaboration des règles d’élaboration des différents budgets du Conseil.

Article 19 : Profil et attributions du Conseil en charge des questions bancaires

Profil  :

Être fidèle catholique ;

Être titulaire d’un diplôme ou d’un titre équivalent ;

Avoir des connaissances en matière de microcrédit ;

Avoir une parfaite expérience sur l’organisation et le fonctionnement d’activités bancaires.

Attributions  :

Élaboration des bases d’organisation d’activités du microcrédit pour les comptes de la paroisse dont les usagers seront des fidèles catholiques ;

Animation des structures de microcrédits qui naîtraient dans les paroisses pour les besoins des fidèles ;

Mise à la disposition des fonctions opérationnelles de la paroisse des conditions bancaires en vigueur en République du Congo.

Article 20 : Profil et attributions du Conseiller Administratif et Comptable

Profil  :

Bâtir les bases de déclaration des données comptables et sociales exigées par les organismes légalement établis en République du Congo ;

Interpréter bilan pour le besoin des Conseillers, comptes et résultat, bilan et rapports d’activités présentés par le Gestionnaire au Curé.

Article 21 : Profil et attributions du Conseiller juridique

Profil  :

Être fidèle catholique ;

Être titulaire d’un diplôme de droit ;

Être praticien du Droit et disposer des connaissances étendues en droit civil et en matière de procédure judiciaire et arbitre, ainsi qu’en matière de Conseil juridique.

Attributions  :

Traiter toutes les questions juridiques qui se poseraient à la Paroisse ;

Déceler et prévenir à temps toutes les éventuelles infractions qui pourraient être commises par les procédures de l’information de base traitée par les différents acteurs en charge d’animer la Paroisse.

Article 22 : Profil et attributions du Conseiller Gestionnaire des projets

Profil  :

Être fidèle catholique ;

Être titulaire d’un titre universitaire en économie ;

Disposer d’une solide expérience en matière d’animation d’un projet.

Attributions  :

Identification et mise à maturation de toutes les idées des projets qui tomberaient sur la table du Conseil pour les Affaires Économiques pour les besoins de la paroisse ;

Évaluation des projets soumis à l’Archidiocèse ; mise en chantier de l’avant plan d’exécution de tout projet accepté par le Curé.

Article 23 : L’exigence de probité morale des Conseillers

Tous les Conseillers sont tenus de mener une vie privée professionnelle empreinte d’une probité exemplaire de nature à garantir la crédibilité de l’honorable institution dont ils sont membres.

 

TITRE IV :

 

LA PROCÉDURE DE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL

Article 24 : La nomination des membres du Conseil

Tous les membres du Conseil sont nommés par le Curé par Décret après examen des dossiers, suite à consultation discrète de certains paroissiens réputés sages et prudents.

Article 25 : Les pièces constitutives du dossier de nomination

Les dossiers soumis au Curé pour nomination sont constitués des pièces suivantes :

- Un curriculum vitae en deux (2) pages maximums ;

- Un titre universitaire ou académique attestant de la formation reçue ;

- Une fiche de baptême ;

- Un extrait de casier judiciaire inférieur à trois (3) mois ;

- Une fiche d’État civil

L’examen des dossiers est sous-tendu par une enquête de moralité de la personne.

Le Curé procède seul à l’examen des dossiers et entend individuellement chaque membre pour entretien physique.

Article 26 : L’engagement des Conseillers

Conformément à l’article 13 des statuts, le mandat des Conseillers est gratuit.

 

TITRE V : LA DISCIPLINE DU CONSEIL POUR LES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Article 27 : Les fautes

Les faits considérés comme fautes et de nature à entraîner une sanction sont les suivants :

- La violation de l’obligation de confidentialité et de réserve sur tous faits concernant la vie économique de la Paroisse ;

- La méfiance à l’endroit d’un des membres du Conseil ;

- La condamnation en justice des faits relevant des infractions économiques ou de la délinquance des affaires comme l’abus de confiance, l’escroquerie, le détournement des deniers et toutes infractions de même nature ;

- La violation grave et répétée des Enseignements de l’Église.

Article 28 : Les sanctions

Pour les faits énumérés à l’article précédent, les sanctions sont les suivantes ;

- L’avertissement sur les violations de l’obligation de confidentialité et de réserve ;

- Le blâme pour les obligations relevant des Enseignements de l’Église ;

- La suspension, en cas de récidive pour toutes les violations susmentionnées ;

- La radiation pour les cas de condamnations pénales relatives à l’économie et aux affaires et en cas de récidive pour les faits ayant déjà l’objet de blâme.

Le prononcé de la sanction relève du Curé seul qui entend d’abord le concerné avant toute sentence.

En tout état de cause, la correction paternelle du Curé en qualité de pasteur vaudra davantage que la coercition.

Article 29 : La Notification des sanctions

En cas de radiation, notification est faite de la sanction par le Curé à tous les autres membres par écrit.

Hormis le cas d’admonestation dont la notification est facultative, toutes les autres sanctions prononcées contre un membre doivent être notifiées aux autres membres.

Dans tous les cas, la notification est soumise à la confidentialité et n’est pas soumise à la publication.

Article 30 : La radiation d’un membre

En cas de radiation, il est pourvu au remplacement du membre radié selon les formes et conditions prévues par le présent règlement dans un délai d’un mois.

Article 31 : La démission d’un membre du Conseil

Toute démission d’un membre est subordonnée à son acceptation par le Curé qui doit se prononcer dans les meilleurs délais, après avoir entendu l’intéressé et les autres membres du Conseil.

En cas d’acceptation de la démission du membre par le Curé, il est pourvu à son remplacement comme en cas de radiation.

Article 32 : Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur, en même temps que les statuts à leur date de signature par l’Archevêque de Brazzaville.

Monseigneur Anatole Milandou
Archevêque de Brazzaville